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Définitions: 

BGE: BIC Graphic France S.A.S.U.
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  1. Objet du site Internet

    Il s’agit d’un site Internet B2B commercial. Il contient et publie des produits, du matériel, des services et du contenu en lien avec les activités principales de BGF.

  2. Propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle et industrielle englobent tous les droits concédés par la loi et les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle qui peuvent reconnaître d’une certaine manière l’exécution économique de ces droits, ainsi que d’autres droits reconnus par la loi ; c’est-à-dire, l’inscription des propriétés pour obtenir la protection juridique correspondante.

    Tous les contenus inclus sur ce site Internet, qu’il s’agisse de textes, de photographies ou d’images, de fichiers, de marques commerciales, de noms commerciaux ou de noms d’entreprises, de logos, de combinaisons de couleurs accidentelles ou non, de designs ; la sélection, le contenu et la présentation des contenus et l’information offerte sur ledit site Internet ; le logiciel nécessaire pour accéder, naviguer, entretenir et gérer le site Internet ; ainsi que tout autre élément pouvant être protégé par la règlementation concernant la propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à BGF ou à ses propriétaires ou licenciés respectifs.

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  4. Interdictions

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  5. Protection des données

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    Elle vous informe que les données à caractère personnel reproduites ou disponibles ne sont pas considérées comme des sources accessibles au public, et ainsi, vous ne disposez pas d’autorisation – juridique ou particulière – pour recopier, classer ou traiter ces dernières. De la même manière, ce qui précède s’appliquera également pour les médias sociaux sur lesquels BGF dispose d’un compte actif, si bien que BGF traitera les données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, et vous recommande de configurer vos paramètres de confidentialité, n’étant pas responsable de la publication et de la distribution de vos données personnelles.

  6. Validité

    Les présentes conditions sont valables pour la durée de leur exposition. BGF vous conseille de les lire attentivement à chaque fois que vous accèderez aux contenus et/ou services hébergés et reproduits. BGF se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes conditions à tout moment, en tout ou partie. La modification prendra effet à partir de la publication du lien permanent ici présent. De la même manière, BGF pourra choisir d’interrompre, suspendre ou résilier de manière unilatérale l’accès aux contenus, indépendamment des dispositions des conditions qui régissent la prestation de services et/ou de contenus. Ces situations n’altèrent en rien la validité des interdictions d’utilisation des contenus exposées dans la présente clause.

    Dans le cas où toutes dispositions contenues dans les présentes conditions seraient considérées nulles ou inapplicables, en tout ou partie, par tout juge, tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affectera pas le reste des conditions applicables en vertu des services et/ou contenus déposés. Le non exercice ou exécution, de la part de BGF, de tout droit ou disposition contenue dans ces conditions ne constituera pas une renonciation de celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

    Toutes les conditions présentées sont régies par la règlementation espagnole. Tous les conflits, controverses ou situations dérivées des présentes conditions et/ou des conditions particulières applicables à chaque service sera soumis aux juges et aux tribunaux de Tarragone, les parties renonçant expressément à leurs compétences.

  7. Nos textes juridiques

    Nous vous invitons à visiter notre politique et nos accords:

 

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